Termes et conditions

Termes et conditions

Table des matières:

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais de celui-ci
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Durée des transactions : durée, annulation et prolongation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 - Dispositions supplémentaires ou différentes

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

1. Accord complémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, des contenus numériques et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces articles, contenus numériques et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre le tiers et l'entrepreneur ;
2. Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Contrat de durée : un contrat qui s'étend à la livraison régulière de biens, services et/ou contenus numériques pendant une certaine période ;
7. Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière que la consultation ou l'utilisation future pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle les informations est destiné, et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion ;
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services aux consommateurs à distance ;
10. Contrat à distance : un accord qui est conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, par lequel jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, un seul ou ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;
11. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions générales ; L'annexe I n'a pas à être mise à disposition si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation concernant sa commande ;
12. Technologie de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur aient à se rencontrer dans la même pièce en même temps.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entrepreneur : Koopeencadeautje.nl

Négocier sous le(s) nom(s) :

- Koopeencadeautje.nl

Adresse de travail:

Avenue Asiatique 8A
7681 NC Vroomshoop

Numéro de téléphone : 06-30210762

Accessibilité:
Les jours ouvrables de 8h30 à 18h00.

Adresse e-mail : [email protected]

Numéro de chambre de commerce : 61495409
Numéro de TVA : NL854366635B01